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Conseil d’entreprises depuis plus de vingt ans

Avocat Tribunal d'affaires de sécurité sociale Rennes

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale règle les conflits opposant l'entreprise aux organismes de sécurité sociale (URSSAF notamment) mais également aux assurés.

Le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER assiste et défend les intérêts de l'entreprise en cas de contentieux dans le cadre notamment d'une contestation :

  • de reconnaissance d'un accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • d'une demande de faute inexcusable par un salarié victime d'un accident du travail ;
  • d'un redressement URSSAF portant sur un rappel de cotisations lié à des frais professionnels, à des avantages en nature...
  • d'une demande de reconnaissance par l'URSSAF de l'existence d'une situation de travail dissimulé.

Le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER accompagne l'entreprise dans toutes les phases du contrôle et du redressement, des auditions à la saisine de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF, du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et de la Cour d'Appel.

Les avocats spécialistes du droit de la sécurité sociale sont formés pour apporter leur expérience aux entreprises.

Actualités
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