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Paiement des Jours RTT

Le 21 mai 2018
La rémunération variable doit être prise en compte

Pour calculer la rémunération des jours RTT, une entreprise avait tenu compte uniquement de la partie fixe du salaire.

Plusieurs salariés considéraient que la part variable de leur rémunération, liée à la réalisation d’objectifs, aurait dû être prise en compte dans le paiement des jours RTT. Les salariés ont en conséquence saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de rappel de salaires.

Les juges ont fait droit aux demandes de rappels de salaires. Ils ont considéré que les salariés ne devaient subir aucune perte de leur rémunération du fait de la prise de jours RTT. Les primes d’objectifs, liées à l’activité des salariés, devaient donc être prises en compte dans le calcul de l’indemnisation des jours RTT.

Toutefois, la Cour de Cassation a précisé qu’un accord d’entreprise pouvait déroger à ce principe et ainsi exclure la part variable de la rémunération de l’assiette de calcul de l’indemnisation des jours RTT.

NB : La part variable de la rémunération doit donc être prise en compte dans le calcul de l’indemnité, sauf si une clause contraire est prévue par un accord d’entreprise.

Cassation sociale 28 mars 2018 n° 16-27641