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Offre d'embauche

Le 13 octobre 2017
L’offre d’embauche ne vaut pas contrat de travail.


Une Association sportive avait adressé à un joueur, une offre de contrat de travail précisant l’emploi, la rémunération mensuelle brute ainsi que la date d’entrée en fonction.

L’Association a par la suite rétracté son offre d’embauche. Les juges ont considéré que le retrait de l’offre d’embauche s’analysait en une rupture abusive du contrat de travail. En effet, selon les juges, l’offre d’embauche valait contrat de travail dans la mesure où les éléments essentiels (emploi, rémunération, date d’embauche) étaient précisés.

La Cour de Cassation a annulé la décision des juges. Elle considère que pour qu’il y ait une promesse unilatérale de contrat de travail, il faut que le salarié ait le choix d’opter ou non pour la conclusion du contrat de travail.

Ainsi, la Cour de Cassation distingue désormais l’offre et la promesse de contrat de travail.

L’existence d’une promesse d’embauche valant contrat de travail est caractérisée lorsque l’employeur prévoit la possibilité pour le candidat d’opter pour la conclusion du contrat de travail. Attention donc à la rédaction.

Cassation Sociale 21 septembre 2017 n°16-20103.