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Mésentente entre salariés

Le 28 juillet 2017
L’employeur doit séparer les salariés, à défaut, le contrat de travail peut être rompu aux torts de l’entreprise

Une salariée s’était plainte auprès de l’entreprise de difficultés relationnelles qu’elle rencontrait avec l’une de ses collègues, qu’elle accusait de la mettre à l’écart et d’avoir un comportement méprisant à son égard.

La salariée placée en arrêt de travail pour maladie, a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation de son contrat de travail, en invoquant un manquement de l’entreprise à son obligation de sécurité.

L’entreprise mettait en avant le fait qu’elle avait réagi immédiatement en prenant contact avec le Médecin du travail et en invitant la salariée à prendre rendez-vous avec ce dernier. En outre, l’entreprise avait organisé une réunion en présence notamment des salariées concernées, au cours de laquelle des propositions de modification de l’organisation du travail avaient été effectuées.

La Cour de cassation a néanmoins considéré que ces mesures étaient insuffisantes. Elle a en conséquence prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l’entreprise.

Selon la Cour de cassation, l’entreprise aurait dû engager une mesure de médiation nécessaire pour régler le conflit entre les salariées. A défaut de règlement amiable du litige, l’entreprise aurait dû séparer les deux salariées en proposant un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement à proximité.

Cassation sociale 22 juin 2017 n° 16-15507