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Loi de financement de la sécurité sociale n°2020-1576 du 14 décembre 2020 (Jo du 15 décembre)

Le 01 février 2021

La loi prévoit notamment :

  • l’exonération de l’avantage résultant de la mise à disposition par l’entreprise d’équipements sportifs  à usage collectif et le financement de prestations de prestations sportives au profit des salariés (à compter d’une date fixée par un décret à paraître et au plus tard le 1er mars 2021).
  • la possibilité de déroger, par décret, aux conditions de l’indemnisation complémentaire de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie.