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LICENCIEMENT

Le 02 avril 2018
L’usage du téléphone au volant peut justifier un licenciement pour faute grave.

Une entreprise a licencié pour faute grave un chauffeur livreur pour avoir, pendant l’exercice de ses fonctions, conduit sous l’emprise de produits stupéfiants et utilisé son téléphone au volant. Le tribunal correctionnel l’avait par la suite relaxé du chef de conduite du véhicule sous l’emprise de stupéfiants. En conséquence, seul l’usage du téléphone au volant pouvait donc être reproché au salarié dans le cadre du licenciement.

Les juges ont considéré que le licenciement était disproportionné dans la mesure où il s’agissait d’un fait isolé, le salarié n’ayant jamais fait l’objet de sanction disciplinaire antérieure.

La Cour de Cassation a annulé la décision des juges. Elle a considéré au contraire que la commission d’un fait isolé pouvait justifier un licenciement sans qu’il soit nécessaire que le salarié ait déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires antérieures.

Ainsi, l’usage du téléphone au volant d’un véhicule de l’entreprise, pendant le temps de travail, peut permettre un licenciement pour faute grave, chaque salarié étant responsable de sa propre sécurité.

Cassation sociale 24 janvier 2018 n° 16-14386