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LE DROIT DES SALARIES A LA DECONNEXION

Le 19 décembre 2016
La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés.

- A compter du 1er janvier 2017, la négociation annuelle relative à « l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail » devra intégrer les modalités du droit à la déconnexion et la mise en placepar l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. 

 
- De plus, l’accord collectif définissant la validité d’un forfait jours doit désormais déterminer les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. 

Si l’accord collectif n’aborde pas le droit à la déconnexion, l’employeur a l’obligation de définir les modalités applicables dans l’entreprise et de les communiquer par tout moyen aux salariés concernés. 

Toute entreprise appliquant un forfait jours à certains de ses salariés doit donc, soit négocier sur le droit à la déconnexion si elle a un ou plusieurs délégués syndicaux, soit définir dans une charte les principes appliqués au sein de l’entreprise.