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L’AIDE A L’EMBAUCHE EST PROLONGEE

Le 30 janvier 2017
L’aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2017.

Décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 (J.O. du 30 décembre 2016)

 Le décret prolonge l’aide accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié.  

 Entreprises concernées 

Sont concernées les entreprises de moins de 250 salariés

L’effectif doit être calculé, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois, au cours des 12 mois de l’année 2016. 

Embauches concernées 

Pour bénéficier de l’aide financière, l’entreprise doit respecter l’ensemble des conditions suivantes : 

 L’embauche du salarié doit être réalisée par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins 6 mois  

 La rémunération du salarié doit être inférieure ou égale au smic majoré de 30 % (soit 1924,34€ bruts). 

 Le contrat de travail doit prendre effet au plus tard le 30 juin 2017. 

Aide globale maximale de 4.000 € 

Le montant de l’aide est égal à 4.000 € au maximum pour un même salarié, à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. 

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail lorsqu’il est à durée déterminée et en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel. 

La demande d’aide doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. 

L’aide est versée à la fin de chaque trimestre, sur la base d’une attestation de présence du salarié transmise par l’entreprise à l’ASP sous forme électronique.