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L’AIDE « TPE jeune apprentis »

Le 16 juillet 2015
Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune de moins de 18 ans en apprentissage bénéficie d’une aide de 4.400 € au titre de la première année du contrat.

r Une aide réservée aux TPE embauchant des apprentis mineurs 

Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’Etat pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.


L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année qui précède la date de conclusion du contrat.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs déjà existants : prime à l’apprentissage d’un montant minimum de 1.000 € dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1.000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédits d’impôts et CICE. 

r Une aide de 1.100 € par trimestre pendant la première année 

L’aide est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1.100 € par trimestre, soit 4.400 € sur un an.
En cas d’interruption du contrat au cours d’une des périodes de trois mois, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.
L’aide n’est pas due lorsque le contrat d’apprentissage est rompu au cours de la période de deux mois de libre rupture du contrat.