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Durée du travail

Le 09 avril 2018
L’entreprise n’a pas l’obligation d’accorder le repos hebdomadaire le jour suivant 6 jours de travail consécutifs.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a précisé que le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives ne doit pas obligatoirement être accordé le jour qui suit une période de 6 jours de travail consécutifs.

Selon le droit européen, le repos hebdomadaire doit être accordé à l'intérieur de chaque période de 7 jours.

Ainsi par exemple selon la Cour, un salarié peut valablement travailler 10 jours consécutifs, entre le mercredi d'une semaine, précédé d'un repos le lundi et le mardi, jusqu'au vendredi de la semaine suivante, suivi d’un repos le samedi et le dimanche (en cas de travail posté notamment).

CJUE 9 novembre 2017

Affaire C 306/16