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CERTIFICAT DE TRAVAIL : UNE NOUVELLE MENTION

Le 16 juin 2015
Depuis le 1er juin 2015, le certificat de travail doit mentionner le maintien temporaire à titre gratuit de la prévoyance.

  Selon l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, l’employeur est tenu de signaler le maintien des garanties frais de santé et prévoyance dans le certificat de travail. 

Cette obligation est entrée en vigueur au titre des garanties liées aux frais de santé (risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité), pour toute cessation du contrat de travail intervenue à compter du 1er juin 2014.  

Le certificat de travail doit donc désormais à compter du 1er juin 2015, signaler le maintien à titre gratuit  des garanties frais de santé et des garanties prévoyance.