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CE QUI A CHANGÉ AU 1er JANVIER 2017

Le 19 janvier 2017
SMIC- FRAIS PROFESSIONNELS - CHARGES SOCIALES

 Le SMIC 

Le SMIC horaire brut est porté à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017 (soit + 0,93 %). 

LE SMIC mensuel brut est donc fixé à 1 480,27 € pour une durée hebdomadaire de 35 heures de travail effectif. 

Le minimum garanti est porté à 3,54 €. 

 Evaluation des frais professionnels en 2017 

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas les plafonds suivants :

 - frais de repas : 

          restauration sur le lieu de travail : 6,40 € ;
           repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel : 18,40 € ; 

- déplacement :

          par repas : 18,40 € ;
          – logement et petit déjeuner : 48,90 €

 Le plafond mensuel de la sécurité sociale 

Il est fixé à 3.269 €

Le plafond annuel est donc de 39.228 €. Le plafond horaire reste fixé à 24 €. 

Titres restaurant 

Pour bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale, la part patronale   doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne peut excéder la valeur de 5,38 €. 

 Les cotisations 

- Hausse de la part patronale de la cotisation maladie 

La part patronale passe de 12,84% à 12,89%. Le taux de la part salariale reste fixé à 0,75%. Le taux global est donc de 13,64%. 

- Pas d’augmentation des cotisations vieillesse. 

Au 1er janvier 2017, la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée reste fixée à 15,45 % (6,90 % part salariale et 8,55 % part patronale). 

- Baisse de la cotisation AGS 

Le taux est ramené à 0,20 % (au lieu de 0,25 %) 

- Les cotisations pénibilité 

A compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises, y compris celles qui n’exposent pas leur salarié à la pénibilité, sont redevables d’une cotisation de base au taux de 0,01% sur la totalité de la rémunération.

 Le taux de cotisation additionnelle est de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

  Le CICE 

Le taux du CICE est porté à 7% (au lieu de 6%).