Avocat en cas de contentieux en droit du travail à Rennes

Le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER assure la défense des entreprises pour tous les contentieux concernant le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Situés à Rennes, les avocats du Cabinet se déplacent devant toutes juridictions de Bretagne et du grand ouest : Conseil de Prud'hommes de Rennes, Brest, Lorient, Vannes, Saint Brieuc, Nantes, Saint Nazaire, Caen...

Nous pouvons également nous déplacer sur toute la France pour le suivi d'un dossier.

Le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER prend en charge la défense des intérêts de l'entreprise dès qu'une action est engagée pour définir la stratégie de défense, et jusqu'à la résolution du litige, que celle-ci intervienne dans le cadre d'un accord amiable, d'une médiation ou d'une procédure judiciaire.

Le Cabinet Marie-Noëlle MEUNIER intervient devant les juridictions suivantes :

• le Conseil de Prud'hommes (CPH),
• la Cour d'Appel (principalement celles de Rennes et de Caen),
• le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS),
• le Tribunal de Grande Instance (TGI),
• le Tribunal d'Instance (TI),
• le Tribunal de l'Incapacité et la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification.

N'hésitez pas à solliciter les services de votre cabinet d'avocats, à Rennes, dès lors que vous êtes confronté à un contentieux relevant du droit social.

Le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel

Le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER intervient devant le Conseil de Prud'hommes, la Cour d'Appel, le TASS et toutes les autres juridictions pour défendre l'intérêt de l'entreprise notamment s'agissant des contentieux concernant :

• La conclusion du contrat de travail : contestation d'une demande de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), validité d'une clause de dédit formation.
• L'exécution du contrat de travail : défense de l'entreprise contre une demande de paiement d'heures supplémentaires, application de la convention collective, harcèlement.
• La rupture du contrat de travail : défense de l'entreprise face à la contestation d'un licenciement pour motif réel et sérieux, à la rupture d'un contrat à durée déterminée, à une demande de résiliation judiciaire, à une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié...).

Fort de leurs expériences, les avocats du Cabinet apprécient les risques financiers face à une action engagée par un salarié. Avec le chef d'entreprise, ils vont établir la meilleure stratégie pour l'entreprise en examinant la possibilité d'une conciliation, d'une transaction ou d'une médiation.

Le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale règle les conflits opposant l'entreprise aux organismes de sécurité sociale (URSSAF notamment) mais également aux assurés.

Le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER assiste et défend les intérêts de l'entreprise en cas de contentieux dans le cadre notamment d'une contestation :

• de reconnaissance d'un accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• d'une demande de faute inexcusable par un salarié victime d'un accident du travail ;
• d'un redressement URSSAF portant sur un rappel de cotisations lié à des frais professionnels, à des avantages en nature...
• d'une demande de reconnaissance par l'URSSAF de l'existence d'une situation de travail dissimulé.

Le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER accompagne l'entreprise dans toutes les phases du contrôle et du redressement, des auditions à la saisine de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF, du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et de la Cour d'Appel.

Vos avocats spécialistes du droit de la sécurité sociale, à Rennes, sont formés pour apporter leur expérience aux entreprises.

Autres juridictions relatives aux contentieux en droit social

Devant le Tribunal de l'Incapacité et le CNITAAT, le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER accompagne l'entreprise dans tous les contentieux relatifs à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il peut notamment s'agir d'un contentieux relatif au taux AT/MP affecté à l'entreprise, aux taux d'invalidité attribué au salarié...

Ces contentieux permettent souvent à l'entreprise de réaliser une économie sur les cotisations sociales.

Devant le Tribunal de Grande Instance, le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER intervient dans le cadre de conflits collectifs au sein de l'entreprise, mais également dans le cadre de contentieux liés à l'application d'une convention collective ou d'accords collectifs.

Devant le Tribunal d'Instance, le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER défend l'entreprise en cas de contentieux liés aux élections professionnelles. Par exemple, un syndicat peut tenter d'obtenir l'annulation des élections du comité d'entreprise considérant qu'il existe des établissements distincts. Le cabinet vous accompagne lors de toute la procédure.