<Avocat plaidant, avocat droit social Rennes
  • Avocat en droit du travail Rennes
  • Avocat en contrat de travail Rennes
  • Avocat spécialiste en droit du travail Rennes
  • Avocat en droit de la sécurité sociale Rennes
Conseil d’entreprises depuis plus de vingt ans

Autres juridictions

Devant le Tribunal de l'Incapacité et le CNITAAT, le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER accompagne l'entreprise dans tous les contentieux relatifs à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il peut notamment s'agir d'un contentieux relatif au taux AT/MP affecté à l'entreprise, aux taux d'invalidité attribué au salarié...

Ces contentieux permettent souvent à l'entreprise de réaliser une économie sur les cotisations sociales.

 Devant le Tribunal de Grande Instance, le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER intervient dans le cadre de conflits collectifs au sein de l'entreprise, mais également dans le cadre de contentieux liés à l'application d'une convention collective ou d'accords collectifs.



Devant le Tribunal d'Instance, le Cabinet d'avocats Marie-Noëlle MEUNIER défend l'entreprise en cas de contentieux liés aux élections professionnelles.

Par exemple, un syndicat peut tenter d'obtenir l'annulation des élections du comité d'entreprise considérant qu'il existe des établissements distincts. Le cabinet vous accompagne lors de toute la procédure.

Actualités
  • LICENCIEMENT

    La mention d’une adresse erronée sur l’accusé de réception rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Voir toutes les actualités
plan
106 A Eugène Pottier
35000 RENNES
Plan d'accès