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Attention à l’envoi de mails au salarié

Le 14 mai 2018

Une salariée a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison du non-paiement d’heures supplémentaires de travail.

A l’appui de sa demande, la salariée avait produit des échanges de mails avec sa responsable hiérarchique le soir et le week-end.

Les juges ont considéré que l’envoi de mails à la salariée en dehors des horaires de travail constituait une preuve des heures supplémentaires réalisées et caractérisait également l’élément intentionnel du travail dissimulé.

L’entreprise a en conséquence été condamnée à verser à la salariée, outre un rappel de salaire, des dommages et intérêts correspondant à 6 mois de salaire.

Cassation sociale 5 avril 2018 n°16-22599