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Actualités

Le 15 décembre 2015 LES STAGES EN ENTREPRISE

LIMITATION DU NOMBRE DE STAGIAIRES

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Le 02 novembre 2015 CHSCT

La composition irrégulière du CHSCT permet au juge d’annuler la consultation

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Le 10 septembre 2015 LES COTISATIONS FNAL AVANT 2015 SONT INDUES

les entreprises peuvent obtenir le remboursement des cotisations FNAL.

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Le 16 juillet 2015 FORMATION

UNE ANNEE DE DROIT SOCIAL - 2015 -

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Le 16 juillet 2015 L’AIDE « TPE jeune apprentis »

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune de moins de 18 ans en apprentissage bénéficie d’une aide de 4.400 € au titre de la première année du contrat.

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Le 01 juillet 2015 Dispense de préavis

Un salarié dispensé de l’exécution de son préavis peut travailler immédiatement pour une entreprise concurrente

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Le 09 novembre 2015 LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

LA DUP EST DESORMAIS POSSIBLE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIES

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Le 02 novembre 2015 EPARGNE SALARIALE

La loi « Macron » simplifie et harmonise les dispositifs d’épargne salariale.

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Le 10 septembre 2015 LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

2 renouvellements possibles

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Le 16 juillet 2015 Sécurité au travail

un salarié soumis à un tabagisme passif a droit à des dommages et intérêts

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Le 01 juillet 2015 LE FINANCEMENT DE LA PENIBILITE

les entreprises sont soumises à 2 cotisations

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Le 16 juin 2015 CERTIFICAT DE TRAVAIL : UNE NOUVELLE MENTION

Depuis le 1er juin 2015, le certificat de travail doit mentionner le maintien temporaire à titre gratuit de la prévoyance.

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