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Actualités

Le 19 janvier 2017 CE QUI A CHANGÉ AU 1er JANVIER 2017

SMIC- FRAIS PROFESSIONNELS - CHARGES SOCIALES

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Le 19 décembre 2016 INFRACTIONS ROUTIÈRES

A COMPTER DU 1 er JANVIER 2017 L’EMPLOYEUR DOIT DENONCER LE SALARIE

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Le 08 septembre 2016 FORMATION POUR LES ENTREPRISES

UN AN DE DROIT SOCIAL

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Le 09 juin 2016 LE COMITE D'ENTREPRISE

les réunions en visioconférence

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Le 21 avril 2016 LA DUP CONVENTIONNELLE

LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIES : LA DUP « CONVENTIONNELLE »

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Le 29 mars 2016 L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

SON MONTANT EST FIXE A 0.25 €

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Le 19 décembre 2016 LE DROIT DES SALARIES A LA DECONNEXION

La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés.

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Le 29 novembre 2016 CONTRAT A DURÉE DETERMINEE

l’avenant de renouvellement doit être signé avant le terme du contrat initial

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Le 08 septembre 2016 LES NOUVELLES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT

Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 précise les délais de consultation

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Le 09 juin 2016 LE COMITE D'ENTREPRISE

Délai de transmission du procès-verbal

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Le 21 avril 2016 LA DUP "NOUVELLE FORMULE"

LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIES

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Le 29 mars 2016 LA LOI SANTE

Interdiction de vapoter au travail

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