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Actualités

Le 25 juin 2018 INDEMNITE D'OCCUPATION DU DOMICILE A DES FINS PROFESSIONNELLES

Elle est due au salarié dès lors qu’aucun local professionnel n’est mis à sa disposition.

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Le 04 juin 2018 Temps partiel

Les heures complémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale. A défaut, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat à temps complet.

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Le 21 mai 2018 Paiement des Jours RTT

La rémunération variable doit être prise en compte

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Le 11 mai 2018 CHSCT

Le recours à l’expertise est possible y compris lorsque le projet a commencé à être mis en œuvre

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Le 25 avril 2018 Période d’essai

La prise de congés payés la prolonge

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Le 09 avril 2018 Durée du travail

L’entreprise n’a pas l’obligation d’accorder le repos hebdomadaire le jour suivant 6 jours de travail consécutifs.

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Le 18 juin 2018 ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Un syndicat ne peut pas présenter une liste avec un seul candidat en cas de pluralité de sièges à pourvoir

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Le 28 mai 2018 Elections professionnelles

Les isoloirs ne sont pas obligatoires

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Le 14 mai 2018 Attention à l’envoi de mails au salarié

Une salariée a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison du non-paiement d’heures ...

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Le 04 mai 2018 Conséquence de l’absence de BDES

Le Comité d’entreprise n’est pas soumis aux délais de consultation

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Le 25 avril 2018 Contrat à durée déterminée

la qualification précise du salarié remplacé doit être mentionnée. A défaut, le contrat est requalifié en contrat à durée indéterminée

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Le 02 avril 2018 LICENCIEMENT

L’usage du téléphone au volant peut justifier un licenciement pour faute grave.

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