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Actualités

Le 02 juillet 2018 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

La renonciation doit intervenir au plus tard à la date du départ physique du salarié de l’entreprise.

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Le 18 juin 2018 ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Un syndicat ne peut pas présenter une liste avec un seul candidat en cas de pluralité de sièges à pourvoir

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Le 25 juin 2018 INDEMNITE D'OCCUPATION DU DOMICILE A DES FINS PROFESSIONNELLES

Elle est due au salarié dès lors qu’aucun local professionnel n’est mis à sa disposition.

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Le 04 juin 2018 Temps partiel

Les heures complémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale. A défaut, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat à temps complet.

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