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Une salariée a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de rappel de salaire au titre d’une prime d’objectifs annuels, individuels et collectifs, qui lui avait été refusée ...
Voir cette actualitéUn salarié avait menacé la société de démissionner et ne s'était plus présenté à son poste. Il n’avait pas fourni plus d'explications et n’avait pas réagi aux mises en demeure qui lui ...
Voir cette actualitéLa loi prévoit notamment : l’exonération de l’avantage résultant de la mise à disposition par l’entreprise d’équipements sportifs à usage collectif et le financement de ...
Voir cette actualitérèglement applicable à toutes les formations du cabinet
Voir cette actualitéDans le cadre de la contestation du bienfondé de son licenciement, un salarié remettait également en cause la validité de la convention de forfait en jours et sollicitait en conséquence, le ...
Voir cette actualitéLa mention d’une adresse erronée sur l’accusé de réception rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Voir cette actualitéDans cette affaire, tout se joue au second tour des élections du CSE, aucun siège n'ayant été pourvu au premier tour, faute de quorum. Une liste de candidats libres comportait 3 hommes. Un ...
Voir cette actualitéUne salariée a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet, au motif qu’il n’était pas précisé la durée ...
Voir cette actualitéLa loi de finances pour 2021 prévoit principalement : la réduction du délai de prescription de l’indemnisation de l’activité partielle de 12 à 6 mois ; une meilleure prise en charge des ...
Voir cette actualitéPlusieurs salariés travaillant de nuit avaient saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de leur contrat de travail aux torts de l’entreprise, au motif que ...
Voir cette actualitéUn salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée considérant que le motif de ...
Voir cette actualitéLa renonciation doit intervenir au plus tard à la date du départ physique du salarié de l’entreprise.
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