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Actualités

Le 01 février 2019 Durée du travail : le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail.

Plusieurs salariés travaillant de nuit avaient saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de leur contrat de travail aux torts de l’entreprise, au motif que ...

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Le 18 janvier 2019 Contrat à durée déterminée : c’est à l’employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif du contrat

Un salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée considérant que le motif de ...

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Le 25 janvier 2019 Forfait jours : l’absence de contrôle de la charge de travail du salarié prive d’effet la convention de forfait jours.

Dans le cadre de la contestation du bienfondé de son licenciement, un salarié remettait également en cause la validité de la convention de forfait en jours et sollicitait en conséquence, le ...

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Le 09 juillet 2018 LICENCIEMENT

La mention d’une adresse erronée sur l’accusé de réception rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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